PROCEDURE GENERALE
FRAIS DE TRAITEMENT ET MODALITES DE PAIEMENT

NB : 

Le paiement des frais de la prestation se fait sur la base de la facture transmise par l’ANAPEC à l’entreprise.

Nature de la prestationTarif (HT)
Dossier de demande d’attestation d’activité soumis à l’obligation de diffusion par annonce (*)5000.00 DH par dossier
+
1500.00 DH pour chaque dossier supplémentaire traité plafonné à 04 par emploi-métiers par an et par entreprise.
Dossier de demande d’attestation d’activité non soumis à l’obligation de diffusion par annonce. (Liste A1 et A2 et renouvellement)1500.00 DH par dossier plafonné à 05 par emploi-métiers par an et par entreprise
(*) La diffusion d’un appel à candidature, par l’ANAPEC, n’est pas appliquée dans le cas d’une nouvelle demande pour le même emploi-métier dans les six mois qui suivent l’obtention d’une attestation d’activité indiquant l’absence de candidats nationaux.
L’attestation est délivrée après la réception du justificatif de paiement de la facture équivalente à ce mode de traitement  transmise à l’entreprise.

 

Dossier de demande d’attestations d’activité non soumis à l’obligation de diffusion par annonce.

 

La prestation est facturée à 1500dh hors taxes par dossier par emploi-métier plafonné à cinq(05).

 

 

Dans tous les cas précités, la poursuite de traitement (transmission des attestations ou diffusion de  l’offre d’emploi) est conditionnée par la réception du justificatif de paiement des factures transmises.

 

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