Dossier de demande d’attestation d’activité soumis à l’obligation de diffusion par annonce (*)

5000.00 DH par dossier
+
1500.00 DH pour chaque dossier supplémentaire traité plafonné à 04 par emploi-métiers par an et par entreprise

Dossier de demande d’attestation d’activité non soumis à l’obligation de diffusion par annonce. (Liste A1 et A2 et renouvellement)

1500.00 DH par dossier plafonné à 05 par emploi-métiers par an et par entreprise

(*) La diffusion d’un appel à candidature, par l’ANAPEC, n’est pas appliquée dans le cas d’une nouvelle demande pour le même emploi-métier dans les six mois qui suivent l’obtention d’une attestation d’activité indiquant l’absence de candidats nationaux.

L’attestation est délivrée après la réception du justificatif de paiement de la facture équivalente à ce mode de traitement  transmise à l’entreprise.

La prestation est facturée à 1500dh hors taxes par dossier par emploi-métier plafonné à cinq(05).

Dans tous les cas précités, la poursuite de traitement (transmission des attestations ou diffusion de  l’offre d’emploi) est conditionnée par la réception du justificatif de paiement des factures transmises.