PROCEDURE GENERALE
DELAIS DE TRAITEMENT DES DEMANDES D’ATTESATIONS D’ACTIVITE ET LEURS TRANSMISSION

Le délai moyen de la prise en charge d’une demande est de 60 jours : notification de rejet et classement, demande de complément ou envoie de la facture de traitement

Les attestations sont transmises aux employeurs ou à leurs prestataires par e-mail.

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