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PROCEDURE GENERALE
DELAIS DE TRAITEMENT DES DEMANDES D’ATTESATIONS D’ACTIVITE ET LEURS TRANSMISSION

Le délai moyen de la prise en charge d’une demande est de 60 jours : notification de rejet et classement, demande de complément ou envoie de la facture de traitement

Pour les demandes d’attestations d’activité traitées dans le cadre de diffusion d’un appel à candidature :

⇒ L’attestation est transmise trente (30) jours, à compter de la date de réception du justificatif du paiement de la facture de traitement envoyée à l’employeur.

Les attestations sont transmises aux employeurs ou à leurs prestataires par e-mail.