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NB :
Le paiement des frais de la prestation se fait sur la base de la facture transmise par l’ANAPEC à l’entreprise.
| Nature de la prestation | Tarif (HT) |
| Dossier de demande d’attestation d’activité soumis à l’obligation de diffusion par annonce (*) | 5000.00 DH par dossier + 1500.00 DH pour chaque dossier supplémentaire traité plafonné à 04 par emploi-métiers par an et par entreprise. |
| Dossier de demande d’attestation d’activité non soumis à l’obligation de diffusion par annonce. (Liste A1 et A2 et renouvellement) | 1500.00 DH par dossier plafonné à 05 par emploi-métiers par an et par entreprise |
| (*) La diffusion d’un appel à candidature, par l’ANAPEC, n’est pas appliquée dans le cas d’une nouvelle demande pour le même emploi-métier dans les six mois qui suivent l’obtention d’une attestation d’activité indiquant l’absence de candidats nationaux. | |
| L’attestation est délivrée après la réception du justificatif de paiement de la facture équivalente à ce mode de traitement transmise à l’entreprise. | |
Dossier de demande d’attestations d’activité non soumis à l’obligation de diffusion par annonce.
La prestation est facturée à 1500dh hors taxes par dossier par emploi-métier plafonné à cinq(05).
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Dans tous les cas précités, la poursuite de traitement (transmission des attestations ou diffusion de l’offre d’emploi) est conditionnée par la réception du justificatif de paiement des factures transmises.
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