Les principaux textes réglementaires concernant l’ANAPEC sont les suivants:
Dahir n° 1-00-220 du rabii I 1421 (5 juin 2000) portant promulgation de la loi n°51-99 portant création de l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences. (B.O. n° 4804 du 15/06/2000).
Décret n° 2-99-822 du 1er rabii II 1421 (4 juillet 2000) pris pour l’application de la loi n° 51-99 portant création de l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences. (B.O. n° 4810 du 06/07/2000).
