PROCEDURE GENERALE
TRANSMISSION DES DOSSIERS
PIECES A FOURNIR
FRAIS DE TRAITEMENT
DELAIS DE TRAITEMENT
PROCEDURE GENERALE DE TRAITEMENT (Cas d'un employeur particulier)
Documents téléchargeables :
ProcédureAnnexe 4Annexe 5

Le traitement de la demande d’une attestation d’activité suit le schéma suivant :

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