Justifier l’absence de candidats nationaux répondant au profil demandé et mettre à la disposition des employeurs les compétences recherchées.
ASSISES JURIDIQUES
Loi n° 65-99 promulguée par Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 relative au code du travail ;
Arrêté du Ministre de l’Emploi n° 350-05 du 9 février 2005 ;
Arrêté du Ministre de l’Emploi n° 1391-05 du 25 novembre 2005 (annexe) ;
Note conjointe (Intérieur-Emploi-Industrie-DGSN-ANAPEC-AMDI) relative à la mise en place d’une procédure spécifique d’octroi de titre de séjour pour les investisseurs étrangers et compétences rares (septembre 2015).
La résolution N°04 du Conseil d’Administration de l’ANAPEC du 29/06/2016 et son amendement du 30/06/2017
Loi n° 65-99 promulguée par Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 relative au code du travail ;
Loi 19-12 fixant les conditions de travail et d’emploi des travailleurs domestiques ;
La résolution N°04 du Conseil d’Administration de l’ANAPEC du 29/06/2016 et son amendement du 30/06/2017.
