FRAIS DE TRAITEMENT – ATTESTATION EMPLOYE DE MAISON – Agence Nationale de Promotion de l'Emploi et des Compétences

PROCEDURE GENERALE

TRANSMISSION DES DOSSIERS

PIECES A FOURNIR

FRAIS DE TRAITEMENT

DELAIS DE TRAITEMENT

FRAIS DE TRAITEMENT ET MODALITES DE PAIEMENT

Frais de traitement

Nature de la prestation	Tarif (HT)
Dossier de demande d’attestation d’activité soumis à l’obligation de diffusion par annonce	5000 DH par dossier + 1500 DH pour chaque dossier supplémentaire sans dépasser deux candidats par employeurs (*)
Dossier de demande d’attestation d’activité traité dans le cadre du renouvellement	1500 DH par dossier dans le cadre du renouvellement
(*) L’employeur demandant de recruter plus d’un candidat étranger doit justifier et argumenter sa demande.

Modalités de paiement

Modalités de paiement :

Le paiement se fait en un seul versement par virement bancaire sur le compte de l’ANAPEC après réception de la facture.
Le traitement est complété (diffusion de l’appel à candidature ou transmission de l’attestation dans le cas du renouvellement) après réception du justificatif de paiement (Ordre de virement cacheté par la banque ou un avis d’opération).