Dans l’objectif de promouvoir l’emploi, la compétitivité de l’entreprise Marocaine et l’intégration du secteur informel, le programme TAHFIZ vise à inciter les entreprises, associations et coopératives nouvellement créées à recruter à travers plusieurs avantages sociaux et fiscaux.
Employeurs éligibles :
Entreprises, associations ou coopératives créées durant la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022, affiliées à la CNSS.
Conditions liées au recrutement :
Le salarié doit être recruté dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ; Le recrutement doit être effectué durant les 24 mois à compter de la date de création ou du début d’exploitation de l’entreprise.
Avantages :
Les avantages accordés concernent jusqu’à 10 salariés, avec un salaire brut mensuel plafonné à 10.000 DH:
Prise en charge par l’Etat de la part patronale des cotisations dues à la CNSS et de la TFP pendant 24 mois
Exonération de l’IR pendant 24 mois.
Comment bénéficier de TAHFIZ ?
S’inscrire en tant qu’employeur sur le portail de l’ANAPEC www.anapec.org
Inscrire les salariés concernés sur le portail de l’ANAPEC
Renseigner le protocole TAHFIZ sur le portail de l’ANAPEC
Immatriculer les salariés recrutés, s’ils ne le sont pas déjà, auprès de l’agence CNSS de rattachement
Déposer un dossier par salarié auprès d’une agence ANAPEC, comprenant:
Le protocole édité à partir du portail de l’ANAPEC, signé et cacheté par l’employeur
Une copie légalisée du contrat CDI du salarié
Une lettre d’engagement (signée et cachetée) pour justifier la date du début d’exploitation pour les sociétés ayant déjà démarré leur exploitation.
Procéder aux déclarations des salaires et au paiement de la part salariale des cotisations dues à la CNSS