Contrat Insertion
Objectifs :

Ce dispositif vous permet de :

  • Enrichir votre capital humain et gagner en compétitivité
  • Anticiper et optimiser vos futurs recrutements.
Population éligible :
  • Bacheliers
  • Lauréats de la formation professionnelle
  • Diplômés de l’enseignement supérieur
Avantages :
  • Exonération durant la période de stage et dans la limite d’une rétribution de 6000 DH par mois :
    • des cotisations patronales et salariales dues à la CNSS/TFP
    • de l’impôt sur le Revenu (IR)
  • Prise en charge par l’Etat, durant la période de stage, des cotisations patro­nales et salariales au titre de !’Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO)
  • Prise en charge directe par l’Etat, pendant une année, de la part patronale de la couverture sociale et de la TFP dues à la CNSS en cas de recrutement du stagiaire sur un contrat de travail, au cours ou à l’issue du stage (PCS) 
Procédure :
  • Sélection du candidat
  • Immatriculation du candidat auprès de la CNSS
  • Instruction du contrat en ligne sur le portail www.anapec.org
  • Dépôt d’un dossier par le stagiaire auprès d’une agence ANAPEC
Pièces constitutives du dossier :
  • Une copie légalisée de la CIN du stagiaire
  • Une copie légalisée du diplôme du stagiaire
  • Une déclaration sur l’honneur du stagiaire qui atteste n’avoir jamais bénéficié d’un contrat d’insertion
  • Le contrat d’insertion est signé par l’entreprise et le jeune diplômé en 04 exemplaires
  • L’ANAPEC étudie la demande

Le contrat prend effet à la date de sa validation par l’ANAPEC

Les stagiaires bénéficiant du contrat insertion doivent être déclarés à la CNSS au même titre que les autres salariés, sans pour autant payer les cotisations y afférentes.

Pour continuer à bénéficier du contrat insertion, l’entreprise est appelée à recruter au moins 60% des stagiaires.

Pour toute autre information, prenez contact avec votre agence ANAPEC la plus proche.

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